Association " O.G.E.C. SAINT-LAURENT "

9, RUE Franz Heller - 35000 Rennes
Association loi 1901

Objet social de l'association Association " O.G.E.C. SAINT-LAURENT ":

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé;l'association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association " O.G.E.C. SAINT-LAURENT "

Code objet social de l'association 015010
Numéro waldec de l'association W353003115
Ancien numéro de l'association 0353001687
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-12-1947
Date de la dernière déclaration 17-07-2020
Date de publication JO 18-01-1948
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.